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Règles et normes

Règles et normes

Tout ce qui change au 1er janvier 2017

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Règles et normes

En 2017, les changements seront perceptibles en droit social, urbanisme, commande publique, mais aussi en matière de performance énergétique et d’immobilier.

Pour connaître le détail des mesures, cliquez sur le lien : le moniteur

Source : le moniteur