L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives.

Concrètement, pour une demande administrative donnée, il suffirait de rentrer l’adresse du lieu du projet et le numéro Siret de son entreprise. Le système irait récupérer toutes les informations connues sur la société auprès des administrations publiques partenaires (Infogreffe, DGFiP, etc.) et localiserait le projet sur une carte. Le porteur de projet y sélectionnerait via sa souris la zone couverte par la demande. Par ce simple dessin virtuel (sélection de la zone), il obtiendrait les informations cadastrales des parcelles concernées et pourrait aussi savoir si elles se situent dans des zones inondables ou des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (exonération de charges fiscales).

L’usager devrait ensuite décrire son projet, pourrait y joindre des documents (plans, formulaires, attestations d’assurance, etc.) et dialoguer avec l’administration.

Le gestionnaire public verrait sur sa session les dossiers à traiter et ceux en attente et pourrait demander des informations supplémentaires.

Le projet est actuellement en phase de test pour permettre aux acteurs de s'approprier le service et pour ensuite le développer.

Développé avec l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) depuis novembre 2014, le service est en production depuis le 4 janvier dans l’établissement public FranceAgrimer, qui propose cette procédure pour les demandes d’autorisation des viticulteurs.

Source : Le moniteur