Adopté en 2011, le Règlement Produits de Construction (RPC) entrera en vigueur le 1er juillet 2013 et remplacera la directive DPC.
Le règlement RPC remplace la directive DPC. Pourquoi un nouveau texte ?
La limite de la DPC est liée au fait que ce soit une directive et qu'elle doive être transposée en droit national. Or la transposition ne s'est pas faite de façon homogène selon les pays. Il y a une foule de petites différences entre les différents Etats membres. Nous sommes face à un marché qui comporte encore de nombreuses spécificités, qui sont venues se loger dans les transpositions que les Etats membres ont faites.
Le gros avantage du RPC est que c'est un règlement, il sera donc appliqué de la même façon dans tous les pays. Par ailleurs, le texte de la directive était compliqué. Avec toute l'expérience acquise, il était logique de vouloir améliorer le texte et de chercher à le simplifier.
Quelles sont les nouveautés du texte ?
La plus grande est que l’on va devoir faire une déclaration de performance (DDP ou DoP). Ce document, qui devra être fourni avec chaque produit, à chaque commercialisation, devra indiquer la performance du produit pour toutes les caractéristiques essentielles, ainsi que les émissions éventuelles de substances dangereuses au cours de la durée de vie du produit. Il faut bien comprendre, en effet, que ce ne sont pas les qualités en elles-mêmes du produit qui déterminent la performance d’un ouvrage, mais bien l’usage qui en est fait dans l’ouvrage. Et, en ce sens, le règlement clarifie le devoir du fabricant concernant l’information à fournir sur les performances de ses produits. L’obligation de fournir cette information répond à une demande sociale croissante. Avec cette information, les autorités publiques nationales ou locales pourront vérifier si l’usage du produit respecte leurs réglementations éventuelles, et permettra aux utilisateurs de choisir le meilleur produit, en connaissant ses performances et celles de ses concurrents.
Mise en place de la DoP
La DoP concerne les produits sous marquage CE, c'est le cas de la charpente industrielle qui est couverte par la norme harmonisée NF EN 14250 révisée en 2010.
La commission technique du SCIBO, présidée par l'entreprise MARTIN a collaboré activement avec le FCBA et le BNBA pour finaliser la procédure et les modalités de mise en place de la DoP ainsi que de son format d'édition, le projet est aujourd'hui finalisé.
Cette nouvelle déclaration viendra en complément de la déclaration de conformité du marquage CE déjà éditée pour chaque charpente.
Après avoir été la première entreprise de charpente industrielle à apposer le marquage CE, l'entreprise MARTIN met à nouveau tout en œuvre afin de rester leader pour la délivrance cette nouvelle déclaration.
