Aller au contenu principal

Le seuil de 150 m2 est rétabli au Sénat

Le seuil de 150 m2 est rétabli au Sénat

-
Le seuil de 150 m2 est rétabli au Sénat

Une victoire pour les architectes, un échec pour les constructeurs.

Le seuil à partir duquel les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques doivent recourir à un architecte (sauf pour les constructions à usage agricole) a bien été rétabli à 150 m2 (au lieu de 170).

De même, il est désormais imposé à l'auteur d'un projet architectural d'afficher son nom en même temps que l'autorisation d'urbanisme. Ceci afin de lutter contre les faux et signatures de complaisance.

Source : batiactu Février