A l’échelle du Grand Est, les déchets et les matériaux issus de chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) représentent le gisement le plus important identifié dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) avec 15,65 Mt, dont 13,88 Mt pour les seuls Déchets Inertes (DI) 1,66 Mt de Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et 0,11 Mt de Déchets Dangereux (DD).

Par cet appel à projets, la Région Grand Est et l’ADEME décident de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource et, contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du PRPGD en matière de réduction des déchets du BTP.

Les objectifs de cet Appel à Projets (AAP) sont les suivants :

• volet 1 : Favoriser les opérations d’aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
• volet 2 : Développer l'ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l’économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
• volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d’améliorer le réemploi / la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets,
• volet 4 : Contribuer à l’amélioration et à l’augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent la valorisation des matériaux / déchets terreux.

Par ce dispositif, la Région Grand Est et l’ADEME décident de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource et, contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du PRPGD en matière de réduction des déchets du BTP.

L’impact de l’application de la loi AGEC

En 2021, l’application de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) implique, notamment, le diagnostic produits matériaux de construction et la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) du bâtiment. Si le cadre général de l’appel à projets reste identique aux années passées l’intention est d’améliorer les outils et pratiques de la filière en amont du BTP. Ainsi, il sera question de sensibiliser les bailleurs sociaux et autres maîtres d’ouvrage à la question de la prise en compte de la réduction et de la valorisation des déchets dans les marchés de travaux. Autre point sur lequel l’appel à projets 2021 mettra l’accent : l’amplification du réemploi des produits et matériaux, et la valorisation des déchets du second œuvre.

En outre, dans le secteur du bâtiment, l’année 2021 sera marquée par la préparation et l’accompagnement de la mise en œuvre de la filière REP Produits et Matériaux de Construction (prévue au 1er janvier 2022). L’appel à projets soutiendra deux thématiques allant dans ce sens :

• Développer des points de collecte et favoriser le tri 7 flux sur les chantiers (papiers et cartons, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales et plâtre) ;
• Favoriser les projets visant à améliorer la traçabilité des déchets du bâtiment : chantier pilote où sont mis en place des systèmes de traçabilité des déchets du bâtiment (dangereux/non dangereux, inertes/non inertes) issus des chantiers du bâtiment et des travaux d’aménagement, où l’optimisation du réemploi et de la valorisation des déchets produits sera recherchée.

Source : climaxion